Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Exagonia, entreprise individuelle (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel — personne physique ou morale agissant pour les besoins de son activité professionnelle (ci-après « le Client ») — souhaitant bénéficier de ses prestations : création de sites web, boutiques e-commerce Shopify, personal branding et services associés.

Les présentes CGV s’adressent exclusivement à des professionnels, à l’exclusion des consommateurs. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

Article 2 — Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé et gratuit, détaillant le contenu, le prix et les délais. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme dès la signature du devis (mention « Bon pour accord ») et le versement de l’acompte prévu.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et établis sur devis. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix sont nets, le Prestataire ne facture pas de TVA.

Les prestations de tiers (nom de domaine, hébergement, abonnement Shopify, applications, licences, etc.) ne sont pas comprises dans les prix sauf mention expresse et restent à la charge du Client.

Article 4 — Modalités de paiement

Sauf accord particulier, un acompte de 30 % est versé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Le paiement s’effectue par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pour les clients professionnels (art. L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Délais et exécution

Les délais sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils dépendent de la fourniture par le Client des éléments nécessaires (textes, visuels, accès, validations). Tout retard du Client dans la transmission de ces éléments décale d’autant les délais sans engager la responsabilité du Prestataire.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à collaborer activement et à disposer des droits sur les contenus (textes, images, marques) qu’il transmet. Le Client garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Avant cela, le Prestataire conserve l’ensemble des droits sur les créations. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.

Article 8 — Modifications et révisions

Le devis inclut 2 séries de modifications. Toute demande supplémentaire ou hors périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du montant total payé pour la prestation concernée. Le Prestataire n’est pas responsable des dysfonctionnements liés aux services tiers (hébergeur, Shopify, applications) ou à une modification du site par le Client après livraison.

Article 10 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.